Les sociétés ont toujours accordé une importance significative à connaître la composition de leur actionnariat. Cette proximité offre des bénéfices non négligeables : transmettre efficacement des informations aux actionnaires et répondre au mieux à leurs attentes.
Les difficultés liées au nominatif administré
Le niveau de connaissance de l’actionnariat varie sensiblement selon la forme de détention des titres : nominative ou au porteur.
Lorsque les actions sont au porteur, l’identité de l’actionnaire est inconnue de la société . A contrario, les sociétés disposent d’une connaissance plus approfondie de leurs actionnaires quand ces derniers ont choisi d’être nominativement connus de l’émetteur (détention au nominatif pur ou administré).
Retrouvez ici notre article pour davantage d’informations sur les différents modes de détention.
Les actions inscrites au nominatif administré représentent un cas hybride. Bien que la société dispose d’informations précises sur ses actionnaires, les titres sont administrés par un tiers choisi par ceux-ci. Tout changement impactant un actionnaire (mise à jour de données personnelles, opérations, etc.) doit être reflété dans le registre de la société sur l’initiative des intermédiaires financiers. Cela implique ainsi des flux d’échanges d’informations permanents entre les intermédiaires financiers choisis par les actionnaires et les sociétés (ou leur teneur de registres).
Cette double comptabilité fait néanmoins apparaître des difficultés bien connues des sociétés et de leur teneur de registres, tels qu’Uptevia, dans la gestion des actionnaires au nominatif administré. L’organisation des assemblées générales, et plus particulièrement l’envoi des convocations par e-mail (e-convocation), en sont une illustration. En effet, si les teneurs de registres (agissant sur mandat des sociétés) souhaitent procéder à l’envoi d’e-convocations au plus grand nombre, ils doivent s’assurer de disposer d’informations suffisamment à jour. Dès lors, ils leur appartiennent de se rapprocher des différents intermédiaires afin de collecter les adresses e-mail de ces actionnaires.
Les solutions envisagées par la place financière
Face à ce constat, Uptevia s’organise avec l’ensemble de la place financière (teneurs de registres, intermédiaires financiers et le dépositaire central des titres Euroclear France) pour faciliter ces échanges d’informations.
Grâce aux travaux menés au sein de France Post Marché (FPM), les réflexions s’orientent aujourd’hui vers une solution ayant recours au BRN (Bordereau de Références Nominatives). Cela a l’avantage d’utiliser un système de communication déjà existant. En effet, le BRN constitue aujourd’hui le canal d’échange automatisé utilisé par les intermédiaires financiers et les teneurs de registres pour communiquer les données des actionnaires inscrits au nominatif administré. Cette solution prévoirait ainsi l’utilisation de champs dédiés pour certaines données (e-mails, numéros de téléphone, par exemple) dans les BRN.
Une alternative serait la mise en place d’un fichier standardisé : il s’agit d’un fichier Excel normalisé selon les impératifs techniques des teneurs de registres et des intermédiaires financiers pour partager certaines données. Cette solution serait temporaire, dans l’attente de la mise à niveau du système de communication via le BRN par l’ensemble des participants.
« Nous travaillons activement à l’élaboration d’une solution commune pour la Place et sommes confiants que sa mise en œuvre facilitera les échanges d’informations avec les différents acteurs sur le long terme », affirme Sébastien Courtellemont, Animateur du Groupe Experts Nominatifs de FPM et Responsable Stratégie et Solutions Produits d’Uptevia.
Ces solutions visent également à anticiper des évolutions règlementaires qui toucheront l’organisation des assemblées générales, notamment la mise en place de l’e-convocation par défaut.
