En devenant actionnaire d’une société française, se pose le choix du mode de détention de vos actions. Nous vous expliquons tout !
En France, l’émission des titres financiers (actions, obligations, parts, etc.) est réalisée sous la forme entièrement dématérialisée et repose sur une dualité :
- Emission au porteur
- Emission au nominatif
Selon la nature de l’émission, les actions peuvent être inscrites dans un compte-titres tenu par la société émettrice ou par un intermédiaire financier, tel qu’un établissement bancaire.
Porteur et nominatif administré
Lorsque l’actionnaire choisit de détenir ses titres auprès de son intermédiaire financier habituel, il peut opter pour une détention au porteur ou au nominatif administré. Dans ce cadre, la gestion opérationnelle et le suivi du compte sont assurés par cet établissement.
Nominatif pur
Dans le cas de titres nominatifs, la société émettrice a la faculté de désigner un mandataire pour assurer la gestion des comptes-titres qui lui incombe. Ce mandataire devra alors tenir un registre de l’ensemble des actionnaires et inscrire sur un compte les actions en leur nom.
C’est précisément dans ce cadre qu’intervient Uptevia. La société émettrice (ou émetteur) peut en effet désigner Uptevia en tant que mandataire pour assurer le rôle de teneur de registres des comptes de ses d’actionnaires. Uptevia assure déjà la gestion de plus d’1,5 million de compte-titres nominatifs. Les titres ainsi enregistrés dans un compte-titres auprès de l’émetteur ou d’Uptevia sont dits être détenus au nominatif pur.
Le mode de détention au porteur suppose que l’identité du titulaire des titres est inconnue de l’émetteur. En revanche, les titres nominatifs (pur et administré) permettent à l’émetteur d’identifier ses actionnaires et de communiquer directement avec eux.
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques de chacun des modes de détention :
