Adoptée en juin 2024, la Loi sur l’Attractivité prévoit un certain nombre de mesures visant à renforcer l’attractivité de la France pour les investisseurs internationaux. Parmi ces mesures, la retransmission des assemblées générales est une pratique devant se pérenniser après une utilisation accrue durant la crise sanitaire.
En suivant la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), un nouvel article a été ajouté au Code de Commerce, l’article L22-10-38-1. Celui-ci prévoit l’obligation de retransmission de l’assemblée d’actionnaires en direct et en différé. Cette obligation s’applique depuis septembre 2024 aux entreprises côtées sur Euronext à l’exclusion des sociétés côtées sur Euronext Growth et Euronext Access et des entreprises non côtées.
Le décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024 précise les modalités d’enregistrement et de conservation. Il prévoit entre autres que « l’enregistrement de l’assemblée doit pouvoir être consulté sur le site internet de la société au plus tard sept jours ouvrés après la date de l’assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. »
La retransmission de l’assemblée générale n’est pas synonyme de vote à distance. Cette possibilité reste au choix de l’émetteur.
Parmi l’éventail de solutions pour votre assemblée générale, Uptevia propose d’accompagner les émetteurs dans la retransmission de cet évènement annuel.
Si cette retransmission était déjà une habitude pour les émetteurs du CAC 40, le périmètre d’application de la loi s’est élargi aux sociétés de taille moyenne.
Pour répondre à ce besoin, Uptevia s’associe à Company Webcast, une solution proposée par Euronext Corporate Solutions, offrant un service de webcasting fiable, sécurisé et éprouvé, idéal pour les assemblées générales de grande envergure.
L’offre Uptevia et Company Webcast vous permet d’allier l’expérience du numéro un de la centralisation des assemblées générales et une solution leader de la retransmission de webinaire, de webcasts et d’évènements en ligne.
La société Pierre & Vacances – Center Parcs Group nous a fait confiance pour la diffusion et l’enregistrement de sa dernière assemblée générale.
« Nous avons fait appel aux services d’Uptevia pour nous accompagner dans l’organisation de notre retransmission de notre assemblée générale. Leur professionnalisme nous a permis d’aborder cet événement avec sérénité. » témoigne Isabelle Vittman-Cohen, Corporate Legal Director du groupe.
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