Un regroupement d’actions ou reverse stock split est une opération utilisée par des sociétés cotées en bourse afin de renforcer l’attractivité de leur titre et de valoriser davantage leur image auprès des investisseurs. Cette décision est prise d’ordinaire pour améliorer la perception du marché.
La mise en place d’un regroupement d’actions débute par l’approbation des actionnaires de la résolution correspondante lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ou Assemblée Générale Mixte (AGM) ; puis la décision de mise application est prise par l’organe d’administration de la société.
Les principales caractéristiques d’un regroupement sont les suivantes :
- Une opération obligatoire et automatique pour l’actionnaire, applicable sur l’intégralité des actions existantes.
- Une réduction du nombre d’actions composant le capital de la société.
- Une augmentation corrélative de la valeur des actions (valeur nominale, et valeur boursière à un instant « t »).
- Aucun impact sur la valorisation du capital de la société (capital social ou capitalisation boursière à un instant « t »).
- Pas de suspension de cotation (les actions existantes étant remplacées immédiatement par des actions nouvelles regroupées identifiées par un nouvel ISIN).
- Pas de suspension des programmes de rachats d’actions ou de liquidité.
- Aucun impact sur les droits existants attachés aux actions.
- Nécessité de suspendre l’exercice des produits dilutifs afin d’assurer une stabilité du capital lors du traitement de l’opération.
Une opération encadrée par les pratiques de marché en vigueur en France, nécessitant l’implication du dépositaire central de référence, de la place de cotation Euronext et du prestataire de services de la société (Uptevia).
Les prérequis pour la société sont ainsi :
- Mandater Uptevia, son prestataire de service, pour assurer le succès de l’opération.
- Obtenir l’approbation des actionnaires sur la résolution inhérente lors de l’AGE ou AGM.
- Rédiger avec les conseils la décision de la société de mise en place l’opération.
- Effectuer la publication, au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, des modalités de l’opération.
- Prévoir la publication d’une notice Euronext.
Concrètement comment l’actionnaire va ressentir cette opération ?
Elle sera presque transparente pour lui, en effet, la valorisation totale du capital de la société avant et après le regroupement restant la même, compte tenu de la réduction du nombre d’actions en circulation et de l’augmentation correspondante du cours de l’action. Cependant, l’opération est tout de même obligatoire, c’est-à-dire qu’elle s’impose à l’entièreté des actionnaires.. En résumé la valeur total de l’investissement de chaque actionnaire reste donc la même, car le nombre d’actions est moindre mais la valeur unitaire de chaque action est plus élevée.
Prenons l’exemple d’une société qui procède à un regroupement d’actions de 1 pour 10, pour 10 actions détenues par un investisseur avant le regroupement, il ne recevra qu’une seule action après le regroupement. La valeur actuelle de chaque action sera donc 10 fois plus élevée que les précédentes. L’action de la société cote, avant regroupement, 0,70€, la société décide d’un regroupement d’actions de 1 action nouvelle pour 10 actions existantes, ainsi un actionnaire détenant 10 actions, recevra dans le cadre du regroupement, une action nouvelle valant 7,00€. (Avant regroupement 10*0,70€ = 7€ / Après regroupement 1*7,00€ = 7€)
Dans certains cas, il se peut que les investisseurs n’aient pas un nombre d’actions divisible par les actions nouvelles, les investisseurs se retrouvent donc avec des rompus, ces rompus peuvent être assimilés à des fractions d’actions. L’investisseur doit faire un choix quant à ses rompus, soit : les vendre sur le marché afin de se faire indemniser, soit acheter des rompus pour obtenir la parité, et ainsi bénéficier d’une action nouvelle.
Vous envisagez la mise en place d’un regroupement d’action ? Découvrez les solutions d’Uptevia pour vous accompagner :
Uptevia s’appuie sur une équipe d’experts techniques pour vous accompagner dans le montage sur mesure de cette opération sur titres. Cette expertise vous garantit la bonne fin technique de votre opération dans le respect des récentes réglementations et pratiques en vigueur.
En tant que votre prestataire de service Uptevia vous accompagne déjà dans le cadre de la tenue de votre registre, de vos plans d’actionnariats salariés, de votre assemblée générale, de vos émissions de dette conventionnelle, equity linked, ou structurées ; et plus spécifiquement dans le cadre du regroupement Uptevia assurera les missions suivantes :
- Participation à la détermination des étapes techniques de l’opération (publications, calendrier,..) en fonction des contraintes de l’émetteur, des contraintes juridiques, règlementaires, et en collaboration avec les conseils de l’émetteur.
- Assistance et commentaires sur les publications relatives à l’opération de regroupement.
- Relations avec les intervenants de l’opération, dont l’émetteur, le dépositaire central Euroclear France, Euronext Paris ainsi que les intermédiaires financiers, afin de les sensibiliser à l’opération.
- Réservation auprès du dépositaire central de référence (Euroclear France) du nouvel ISIN pour les actions nouvelles regroupées.
- Relecture et suivi de la diffusion de l’avis Euronext Paris annonçant l’opération.
