Lorsqu’un actionnaire décède, la transmission de ses titres financiers (actions, obligations, parts sociales) doit être régularisée dans le cadre de la succession. Uptevia, en tant que teneur de registre et prestataire spécialisé dans les services aux émetteurs et aux investisseurs, intervient pour assurer la bonne dévolution des titres aux héritiers ou ayants droit.
Le rôle d’Uptevia
Uptevia reçoit du notaire ou des héritiers les pièces justificatives nécessaires au règlement de la succession. Les équipes vérifient la légitimité des héritiers conformément aux actes transmis.
Une fois la succession validée, Uptevia procède à la mutation des actions sur les comptes des héritiers, collaborant directement avec l’étude notariale pour fluidifier la transmission, notamment lorsque la succession est complexe ou implique plusieurs héritiers.
Les documents à fournir
Afin de permettre à Uptevia de traiter la succession, un certain nombre de documents doivent être transmis :
- L’acte de décès du titulaire des actions.
- La pièce d’identité du ou des héritiers.
- L’acte de notoriété appelé attestation de dévolution successorale, établi par le notaire, nommant les héritiers dans le cadre de la succession
Le processus
- Envoi des documents à Uptevia par le notaire ou directement par les héritiers.
- Analyse et validation des pièces justificatives par nos équipes spécialisées.
- Mise en relation avec le notaire pour toute précision ou régularisation complémentaire.
- Mutations des actions et mise à jour du registre afin que les héritiers deviennent officiellement détenteurs des titres.
Ainsi, Uptevia joue un rôle clé dans la continuité de la détention d’actions après un décès, en garantissant la sécurité juridique et financière de la transmission.
Chaque dossier étant unique, notre équipe opérationnelle s’adapte à chaque situation et aux contraintes. La durée de traitement d’une succession varie selon la spécificité et la complexité rencontrées.
